Retrouvez dans notre précédent article, une synthèse de l’ensemble des prêts disponibles pour vous permettre de financer votre projet de rénovation.
Afin, de lutter contre la précarité énergétique qui touche plus de 5 millions de ménages en France, le gouvernement a mis en place un panel d’aides et de subventions pour financer les travaux de rénovation énergétique.
Ces aides, s’adressent essentiellement aux logements anciens, elle vous permettront d’accéder à des ressources financières complémentaires, qui peuvent vous aider à augmenter votre capacité de rénovation.
La prime CEE (Prime Énergie)
La prime CEE (Certificat d'Économie d'Énergie ou la Prime Énergie) est le moyen de financement le plus utilisé.
Ce dispositif s’inscrit dans le plan de réduction de la consommation énergétique : jusqu’à 50% à l’horizon 2050 en France.
C'est une prime conçue pour subventionner les travaux, elle est délivrée sous certaines conditions. Cependant, elle est accessible à tous ! Elle concerne aussi bien les propriétaires, que les locataires ou encore les résidents à titre gratuit.
Le montant de cette dernière, est proportionnel aux revenus des bénéficiaires, mais est tout de même accessible sans conditions de revenus maximum ou minimum.
La prime CEE est avantageuse pour la majorité des ménages et permet de financer leurs travaux via des primes appelées "Coup de pouce" :
Coup de pouce Chauffage,
Coup de pouce Thermostat avec régulation performante,
Coup de pouce Isolation,
Coup de pouce Rénovation globale, etc.
Les travaux éligibles à la prime CEE ?
L’isolation thermique,
L’installation d’un équipement de chauffage.
Les conditions ?
Logement achevé depuis au moins 2 ans,
Le recours à un professionnel labellisé RGE (Reconnus Garant de l'Environnement) est nécessaire.
Les matériaux ou appareils installés doivent répondre aux normes requises afin qu’ils garantissent une hausse de la performance énergétique de l’habitat.
Les démarches ?
Elle peuvent être faites par vous-même ou par l’intermédiaire du professionnel RGE.
Le dépôt de la demande de prime CEE doit se faire avant de signer un devis pour les travaux. Vous réalisez un comparatif des offres des fournisseurs d’énergie, puis vous pouvez procéder au dépôt du dossier.
Lorsque la demande de prime CEE est validée, vous pouvez alors signer le devis.
À la fin des travaux, il est indispensable d’envoyer les factures et l’attestation sur l’honneur du professionnel RGE au fournisseur d’énergie choisi dans un délai de 3 à 6 mois.
Pour les foyers aux revenus modestes ou très modestes, il faudra également joindre au dossier un justificatif fiscal tel qu'une copie de l’impôt sur le revenu.
Pour en savoir plus ?
< Brochure d'informations
Les aides de l'ANAH
L’Anah (Agence nationale de l’Habitat) est un établissement public créé en 1971. Il met en œuvre la politique nationale d’amélioration des logements privés, sous la tutelle administrative du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
L’Anah offre dans le cadre de sa mission deux aides financières, elles s'adressent aux ménages ayant des biens anciens à rénover et souhaitant améliorer la performance énergétique de leur maison :
Ma Prime Rénov' : un projet offrant aux particuliers une aide pour financer leurs travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique.
Habiter Mieux Sérénité : cette aide permet de bénéficier d’une aide allant de 35 à 50 % du coût total des travaux avec un plafond de 15 000 €. Une prime complémentaire "Habiter Mieux" permet d’obtenir une somme allant jusqu’à 2000 € à condition que les travaux permettent un gain énergétique d’un minimum de 35%.
Les autres aides disponibles avec l’ANAH : Habitez sain, Habitez serein, Habitez facile.
Les travaux éligibles aux aides de l’ANAH ?
Travaux d'isolation,
Changement de chauffage,
Changement de ventilation,
Rénovation globale permettant un gain énergétique d'au moins 35%.
Les conditions ?
Le logement doit avoir au minimum 15 ans pour bénéficier d'une subvention de l'Anah,
Il doit obligatoirement s'agir d'une résidence principale,
Sauf cas particulier, les travaux à réaliser doivent s'élever au minimum à 1.500 € (HT),
Elles peuvent être cumulées avec l'éco prêt à taux zéro (Cf notre précédent article, lien en introduction de cet article), le chèque énergie (Cf. description plus tard dans l'article) et la TVA à taux réduit (Cf. description plus tard dans l'article).
Les démarches ?
Faites votre demande directement sur le site de l'Anah, ci dessous.
Simul'aides est un simulateur mis en place par le gouvernement afin de tester votre éligibilité aux aides nationales
A noter : "L’information délivrée par Simul’aides englobe à minima les aides nationales, mais pas nécessairement les aides locales qui peuvent varier d’un territoire à l’autre. Donc, n'oubliez pas de penser à faire les demandes nécessaires auprès de vos administrations locales"
Un taux de TVA à 5,5 %
En plus du taux normal de TVA qui est de 20 %, il existe 2 taux réduits de TVA applicable à vos travaux de rénovation :
Un taux réduit de 10 %
Un taux réduit fixé à 5,5 %
Le taux réduit de 10% s’applique pour tous travaux de rénovation (attention hors extension, surélévation de bien et fourniture de matière première considéré comme neuf et donc soumis à une TVA à 20%)
Le taux de TVA préférentiel de 5,5% est dédié aux travaux d’amélioration des performances énergétiques et aux dépenses induites qui leurs sont liées.
Le taux réduit de TVA est directement appliqué par le professionnel du bâtiment sur votre facture, les 2 conditions pour y être éligible sont :
Des travaux réalisés dans une maison achevée depuis plus de 2 ans au début de la rénovation,
Un logement à usage d’habitation, qu’il soit une résidence principale ou secondaire et que le ménage en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Le chèque énergie
Toujours dans un contexte de précarité énergétique, le chèque énergie est une contribution du gouvernement versée chaque année aux foyers les plus modestes, depuis 2018.
La liste des ménages éligibles est établie par les services fiscaux sur la base de leurs revenus et la composition du ménage. Pour vérifier si vous êtes éligible au chèque énergie, vous pouvez répondre aux questions sur cet outil de simulation gratuite, mis à disposition par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Les travaux éligibles au chèque énergie ?
Chèque nominatif qui ne peut servir qu’au règlement des factures de rénovation énergétique.
Les conditions ?
S’adresse aux ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC) est inférieur à 10 800 €, (16 200 € pour un couple),
S’adresse aux ménages en situation de précarité énergétique, c'est-à-dire à ceux qui consacrent plus de 10 % de leur budget à payer leur facture d'énergie.
A noter : "La première personne du ménage compte pour 1 UC, la deuxième pour 0,5 UC et 0,3 pour toutes les personnes complémentaires. Il vous faudra diviser les deux dernières valeurs par 2 au cas où il s’agirait de personnes mineures en résidence alternée dans les maisons de leurs parents."
Les démarches ?
Vérifiez votre éligibilité pour l’année suivante en effectuant la simulation en cliquant sur le lien ci-dessus dans l’article. Habituellement l’attribution des chèque Énergie est automatique et vous les recevez directement chez vous. Si ce n’est pas le cas, rendez-vous sur le simulateur d’éligibilité.
Payez ensuite vos factures directement en ligne: PAIEMENT
Pour en savoir plus?
< Brochure d'informations
Les aides de la caisse de retraite
Afin, de prévenir un perte d'autonomie, la caisse de retraite accorde une aide financière pour prendre en charge les travaux de rénovation ou d’adaptation.
Par exemple, pour le remplacement d'une baignoire par une douche adaptée.
Cette aide est appelée “Pour bien vieillir chez soi”. Elle peut atteindre 3 500 €.
Les travaux éligibles aux aides de la caisse retraire ?
Elle sert à entreprendre les travaux de rénovation suivants :
Isolation thermique,
Changement de revêtement de sols,
Aménagement des sanitaires et toilettes,
Motorisation des volets roulants,
Accessibilité de votre logement.
Les conditions ?
Être retraité de l'État ou du régime général.
Les démarches ?
Envoyez votre demande à la caisse régionale des retraites par l'intermédiaire du formulaire ci dessous:
Pour en savoir plus ?
Résumé sur le site de service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1613
Récapitulatif TVA
Type de travaux | Quel taux de TVA s’applique ? |
TVA pour une construction neuve | TVA normale à 20% |
TVA pour des travaux de peinture | - TVA intermédiaire à 10% pour un logement construit depuis plus de deux ans -TVA normale si le logement a été achevé il y a moins de deux ans |
TVA remplacement de menuiseries | - TVA réduite – taux de 5,5% pour le changement des fenêtres pour une amélioration énergétique. - TVA intermédiaire (10%) pour un logement construit depuis plus de deux ans pour une porte de garage par exemple -TVA normale de 20% si le logement a été construit il y a moins de deux ans |
TVA pour des travaux de plomberie | - TVA intermédiaire pour un logement achevé depuis plus de deux ans -TVA normale pour une habitation achevée il y a moins de deux ans |
TVA construction/ remplacement d’une cuisine / TVA salle de bains | - TVA intermédiaire de 10% si le logement date de plus de deux ans - Sinon TVA normale de 20% |
TVA pour des travaux d’isolation | - TVA réduite à 5% pour un logement construit depuis plus de deux ans -Sinon c’est le taux de TVA normale qui s’applique (20%) |
TVA revêtement de sol et mur | - TVA intermédiaire (10%) pour les habitations achevées depuis plus de deux ans -Sinon TVA normale |