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J'ai dessiné moi-même mon projet, puis-je (juste) faire signer mon permis terminé par l'architecte ?

Non, ce n'est pas possible.

Cette pratique se nomme "signature de complaisance". Elle est interdite et sanctionnée.

Article 5 du code des devoirs professionnels des architectes
" Un architecte qui n’a pas participé à l’élaboration d’un projet architectural ne peut en aucun cas y apposer sa signature, ni prétendre à une rémunération à ce titre. "

Le projet architectural objet d’une demande de permis de construire ne doit pas être simplement signé et tamponné par un architecte ; il doit avoir été conçu par un architecte.

Par ailleurs, la signature de complaisance est caractérisée dès lors qu’un architecte signe un projet qu’il n’a pas établi. Peu importe que cette signature ait donné lieu à rémunération ou pas.

En plus des sanctions disciplinaires (interdiction de porter le titre et d’exercer la profession de trois mois à trois ans), l’architecte en estampillant une signature dite de complaisance encourt des sanctions pénales pour faux et/ou usage de faux.

C’est également le risque pris par son client.


L’architecte prend également le risque que son assureur ne le garantisse pas en cas de sinistre.


De plus, l'ordre des architectes peut également porter un recours aux tiers suite au dépôt du permis de construire et faire annulé celui-ci, même après accord du service d'urbanisme.

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